Règlement de jeu-concours
« Stations Nice Côte d’Azur – décembre 2017 »
Préambule
Dans le cadre des Fêtes de fin d’année et pour promouvoir la pratique du ski, les Stations Nice Côte d’Azur organisent un jeu-concours.
Article 1 : Organisateur
Les Stations Nice Côte d’Azur* organisent un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Stations Nice Côte d’Azur – Décembre 2017 ».
Article 2 : Participation
La participation au jeu-concours se fait exclusivement par internet en consultant la page Facebook Les Stations Nice Côte d’Azur (https : // facebook.com/lesstationsnicecotedazur) du vendredi 15 décembre 2017 à 16H00 au mercredi 20 décembre 2017 à 20H00.
Après cette heure, les participations seront clôturées : aucune photo et aucun « j’aime » ne seront comptabilisés
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel ayant participé à l’élaboration du jeu-concours.
Les personnes mineures doivent être accompagnées d’un adulte sur la photo.
Article 3 : Accès au règlement du jeu-concours£
Le règlement du jeu-concours est disponible gratuitement sur le site www.stationsnicecotedazur.com
Pour connaître les modalités du jeu-concours, la personne devra se rendre sur ce site internet.
Article 4 : Modalités de participation – modalités de jeu
Pour participer au jeu, la personne devra :
- Venir se photographier sur le stand des Stations Nice Côte d’Azur, place Masséna à Nice.
- Aimer la page Facebook des Stations Nice Côte d’Azur
https: // fr-fr.facebook.com/lesstationsnicecotedazur/
- Commenter la publication du jeu-concours en y postant sa photo précédée des hashtags #stationsnicecotedazur #ilovenice
La participation au jeu-concours se fait en se rendant sur la page Facebook des Stations Nice Côte d’Azur et en y postant sa photo en commentaire de la publication du jeu concours.
Les 10 participants qui auront le plus de « j’aime » sur Facebook remporteront un forfait de ski journée valable dans les stations d’Auron et d’Isola 2000 + un forfait de ski journée pour une personne de leur choix.
Toute tentative de fraude destinée à augmenter artificiellement le nombre de « j’aime » disqualifiera le participant.
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Toute participation incomplète ou envoyée après la date et l’heure limites ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Le règlement intégral du jeu-concours sera disponible sur le site www.stationsnicecotedazur.com
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu-concours.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 5 : Caractère de la photographie
La photographie prise à l’occasion du jeu-concours ne devra pas avoir un caractère obscène, pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature réprimée par les lois en vigueur.
Article 6 : Lots mis en jeu
Le nombre total de lots est de 10 X 2 forfaits de ski.
L’entité organisatrice met en jeu les lots* suivants :
*Lots valables pour la saison d’hiver 2017
Lot N°1 à 10 : 1 forfait de ski journée valable dans stations d’Auron et d’Isola 2000 pour le gagnant (valeur unitaire : 34,50 euros) + 1 forfait de ski journée pour une personne de son choix (valeur unitaire : 34,50 euros), soit une valeur totale de 69 euros.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation, même partiellement.
Le gagnant s’interdit de commercialiser de quelque manière que ce soit ou de mettre aux enchères le lot qu’il aura reçu.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation des lots par les gagnants. Il ne saurait notamment être tenu responsable pour tout incident ou accident survenant à l’occasion de l’utilisation du lot.
Article 7 : Remise des lots
Les dix gagnants seront dévoilés sur les réseaux sociaux des Stations Nice Côte d’Azur le jeudi 21 décembre 2017.
L’organisateur contactera les gagnants pour organiser la récupération de leur lot.
Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou internet, numéro de téléphone et photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu-concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Article 8 : Publication des résultats
Les résultats du jeu-concours seront consultables sur la page Facebook du 21 au 31 décembre 2017 inclus.
Article 9 : Modalités diverses
Les informations fournies par les participants ne seront utilisées que pour cette opération « Stations Nice Côte d’Azur – Décembre 2017 ».
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données à caractère personnel les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en s’adressant à l’organisateur Tout participant peut s’opposer à ces usages, en écrivant à l’adresse mentionnée dans le renvoi inséré à l’article 1.
Article 10 : Propriété et droit à l’image
L’organisateur se réserve le droit d’utiliser pour une durée de 12 mois, les photos pour les publier sur ses supports de communication.
Le participant au jeu-concours s’engage expressément :
à céder temporairement et à titre gratuit son droit patrimonial à l’organisateur ,
à permettre à l’organisateur d’utiliser son droit à l’image ainsi que celui de toute personne l’accompagnant.
Article 11 : Responsabilité
La participation au jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité du participant.
L’organisateur n’est pas responsable des commentaires déposés dans le cadre du présent jeu-concours.
Il est précisé que le jeu-concours n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Aussi l’organisateur décharge Facebook de toute responsabilité dans le cadre du présent jeu-concours.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, et de toutes défaillances techniques ou matérielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu, d’erreur d’acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Article 12 : Informatique et liberté
Conformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu-concours sont destinées exclusivement à l’organisateur et ne seront pas cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ».
Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant enregistrées dans le cadre du présent jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu-concours disposent en application de la loi d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à :
Syndicat Mixte des Stations du Mercantour – 5, rue de l’hôtel de ville, 06364 NICE CEDEX 4.
Article 13 : Consultation du règlement
Le règlement du jeu est disponible durant toute la durée de l’opération sur le site www.stationsnicecotedazur.com.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
Article 14 : Modification du règlement
L’organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires.
Article 15 : Litiges
La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France et de la décision de l’organisateur sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.
Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Syndicat Mixte des Stations du Mercantour – 5, rue de l’hôtel de ville, 06364 NICE CEDEX 4
Tout litige relatif au jeu-concours et à son règlement ainsi que tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par l’organisateur dont les décisions seront sans appel.
L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce jeu-concours.
L’organisateur se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de l’organisateur, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
- *Les stations Nice Côte d’Azur sont représentées par le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (SMSM), organisateur du présent jeu-concours, qui a notamment pour objet la promotion des aménagements et des équipements des domaines skiables des stations d’Auron, d’Isola 2000 et de Saint Dalmas le Selvage . Le SMSM, dont le siège est situé « 5, rue de l’hôtel de ville, 06364 NICE CEDEX 4 », est représenté par son Président en exercice Monsieur Christian ESTROSI
Retour en images sur la conférence de presse de lancement de la saison de ski réalisée depuis Paris par Christian Estrosi, en présence des maires d’Auron Colette Fabron, Isola 2000 Jean-Marie Bogini et Saint Dalmas le Selvage avec Cathy Roujas représentant Jean-Pierre Issautier.
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